Inéligibilité : non, le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur la situation de Marine Le Pen

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 janvier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle est l’obligation faite au préfet par le code électoral de déclarer démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Est-elle conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.

A supposer que le Conseil constitutionnel censure – ou, plus probablement, neutralise par une réserve d’interprétation – les dispositions contestées devant lui à l’occasion de la disposition précitée, sa décision aurait-elle un impact sur la situation de Mme Le Pen, et notamment sur sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle ? La réponse est en très grande partie négative.