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Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe Le Conseil d'État a rejeté le recours de trois associations réclamant la reconnaissance de l'autodétermination de genre. Les associations concernées, le Syndicat du barreau de Paris, la Fédération nationale des centres LGBT et l'Association nationale des études féministes, ont annoncé qu'elles allaient saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil d'État a estimé que la loi française, qui exige un diagnostic médical pour modifier l'état civil, est conforme à la Constitution. Les associations dénoncent une "décision indigne" et une "violation des droits des personnes trans".

Le Conseil d’État rejette l’autodétermination de genre, les associations se tournent vers l’Europe Le Conseil d’État a rejeté le recours de trois associations réclamant la reconnaissance de l’autodétermination de genre. Les associations concernées, le Syndicat du barreau de Paris, la Fédération nationale des centres LGBT et l’Association nationale des études féministes, ont annoncé qu’elles allaient saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’État a estimé que la loi française, qui exige un diagnostic médical pour modifier l’état civil, est conforme à la Constitution. Les associations dénoncent une “décision indigne” et une “violation des droits des personnes trans”.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’autodétermination de genre. Les associations se tournent vers l’Europe. Mediapart