Défiscalisation des pensions alimentaires pour les familles monoparentales : une grande avancée féministe

Cet amendement, adopté cette semaine par les députés, vient bousculer un système fiscal français archaïque où le parent verseur, le plus souvent le père, est récompensé parce qu’il paye pour sa progéniture et où le parent récipiendaire, le plus souvent la mère, est pénalisé.

C’est une avancée historique pour les familles monoparentales : mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances, une courte majorité de députés, contre l’avis du gouvernement, de la droite et de l’extrême droite, ont adopté un amendement visant à rétablir l’équité fiscale entre parents séparés. D’une part, il s’agit de cesser de faire des pensions alimentaires un revenu imposable pour la personne qui la perçoit, le plus souvent la mère ; de l’autre, de mettre fin à la possibilité, pour le parent qui la verse – dans 97 % des cas, le père – de la déduire de son assiette fiscale.

Si cet amendement est soumis aux aléas démocratiques du moment, avec notamment la menace d’un 49.3, son adoption, inédite, est révélatrice. Le texte vient en effet bousculer un système fiscal français archaïque et jusqu’ici très peu remis en question : nous sommes en effet le seul pays d’Europe à considérer la «pension alimentaire» – de son véritable nom la «contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant»