Nouvelle-Calédonie : le report des élections provinciales validé par le Sénat

Le Sénat a approuvé mercredi 16 octobre en commission le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, l’une des promesses du gouvernement vis-à-vis de l’archipel plongé dans une crise profonde depuis le printemps. Cruciales sur l’île où elles permettent le renouvellement des assemblées des trois provinces de l’archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local, ces élections devaient initialement se tenir d’ici au 15 décembre 2024.

Mais dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement Michel Barnier avait annoncé leur report «jusqu’à fin 2025», dans une volonté d’apaisement. L’objectif étant de gagner du temps pour relancer la concertation locale sur l’avenir institutionnel de l’archipel, un dossier hautement inflammable qui avait causé à partir de mai les pires émeutes depuis 40 ans dans l’archipel, faisant 13 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts.

Validée par le Sénat

Le report de ces élections doit être acté par une loi organique, qui a donc franchi sa première étape au Parlement mercredi avec son adoption par la commission des Lois du Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 23 octobre, avant son examen par l’Assemblée nationale le 6 novembre. Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur une proposition de loi organique d’initiative socialiste, qui prévoit que le scrutin provincial devra se tenir avant le 30 novembre 2025, soit précisément la date maximale fixée par le Conseil d’Etat.

Assez consensuel et essentiellement technique, ce texte est étroitement lié à une question politique beaucoup plus sensible, celle de l’élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial, au cœur d’une réforme constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres au printemps avant d’être abandonnée par Michel Barnier à son arrivée au gouvernement en septembre.

Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l’archipel depuis 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak. Des discussions en ce sens doivent désormais reprendre localement dans le cadre d’un accord institutionnel global. C’est d’ailleurs l’un des objets de la visite en Nouvelle-Calédonie du nouveau ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, qui restera quatre jours dans l’archipel à partir de mercredi.