La tenue du procès des viols de Mazan a ravivé le débat sur la question du consentement et la définition juridique du viol en France. Cet événement pourrait aboutir à une réforme législative majeure avec une redéfinition du viol, centrée sur la notion de consentement, un enjeu devenu central dans les discussions actuelles.
Véronique Riotton, députée macroniste et présidente de la délégation aux droits des femmes, a relancé ce chantier législatif en reprenant une mission d’information sur le consentement avec Marie-Charlotte Garin. Leur objectif est d’aboutir à une proposition de loi transpartisane qui pourrait être inscrite à l’ordre du jour parlementaire dès mars prochain. « Si on se montre à la hauteur de la réaction de la société, cela pourrait induire de gros changements », a expliqué Marie-Charlotte Garin, soulignant l’importance de cette réforme.
Un soutien politique transpartisan
Ce projet de redéfinition du viol transcende les clivages politiques habituels, rassemblant des parlementaires de divers bords. Outre l’engagement des macronistes, le député Les Républicains (LR) Philippe Juvin soutient également cette réforme. Il a proposé à son groupe de déposer une proposition de loi sur le consentement, qui pourrait être examinée dans le cadre de la « niche LR » prévue pour janvier.
Le soutien au projet ne se limite pas à l’Assemblée nationale. Au Sénat, Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, travaille activement à rallier ses collègues à cette cause. Elle a déjà déposé une proposition de loi sur le sujet en 2023, mais l’ouverture du procès des viols de Mazan semble avoir changé les mentalités. « Il y a un chemin pour que ça marche », estime-t-elle, se disant confiante sur l’évolution des positions des sénateurs.
Le Sénat « embarqué » dans la dynamique ?
Un des enjeux majeurs pour que cette réforme aboutisse est de convaincre le Sénat de s’y engager pleinement. Véronique Riotton espère « embarquer les sénateurs et sénatrices dans cette dynamique », comme cela avait été fait pour la constitutionnalisation du droit à l’avortement quelques mois auparavant. Elle se montre optimiste, convaincue que le soutien croissant des élus et la pression sociétale permettront de franchir ce cap législatif.
Mélanie Vogel, de son côté, estime que la mobilisation sociétale est clé dans cette démarche. « Le gouvernement est favorable, des parlementaires de plusieurs bords sont prêts à y travailler, et la société se mobilise : la recette du succès », affirme-t-elle. Elle doit rencontrer le nouveau Garde des sceaux, Didier Migaud, pour discuter des aspects juridiques de la réforme, un point crucial pour son adoption.
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