Budget 2025 : de 3000 à 1900, le nombre d’amendements en nette baisse par rapport aux années précédentes

Près de 1 900 amendements ont été déposés pour l’examen en commission des finances à l’Assemblée de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Les députés n’en avaient plus déposé aussi peu depuis 2017.

La tempête se rapproche. Le budget 2025, dont le contenu a fait réagir, sera examiné en Commission à partir . Exactement 1 854 amendements ont été déposés par les députés avant l’heure limite, dimanche à minuit, un chiffre brut qui ne tient pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d’amendements par leurs auteurs. Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire ont déposé au total 797 amendements (dont quasi la moitié du fait du PS) et les groupes du «socle commun» 767 (dont près de la moitié du fait de la Droite républicaine).

les députés à la modération, avec l’objectif que les débats puissent aller jusqu’au vote. Dans un message aux élus le 10 octobre, l’insoumis a présenté une grille «purement indicative» définissant un nombre maximum d’amendements à déposer par groupes pour garantir la tenue des débats. De quoi empêcher le gouvernement de justifier un potentiel 49.3 par l’obstruction de la gauche. Le lendemain, le patron LFI de l’instance, a annoncé que la gauche déposerait des amendements «de manière raisonnable». Face à un budget qualifié d’ «austéritaire», le NFP a décidé de faire front commun en définissant dix priorités permettant d’engranger plus de recettes dans les caisses de l’Etat. Parmi elles, le retour de l’ISF, l’imposition des héritages ou une taxe sur les superdividendes.

«La seule façon pour le gouvernement de s’en sortir, ce serait, de la responsabilité du Parlement, si on dépassait les délais des 70 jours», prévus par la Constitution entre la présentation du projet de loi de finances à l’Assemblée et l’adoption du texte final, a expliqué le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, au micro de TF1. «Dans ce cas-là, le gouvernement pourrait passer par ordonnances, sans vote», a souligné le député LFI.

Du jamais vu depuis sept ans

L’année dernière, un peu plus de 3 000 amendements avaient été déposés sur cette première partie du projet de loi de finances. Un écart qui s’explique notamment par la transformation de l’Assemblée depuis les dernières législatives. Si la gauche minoritaire avait fait de l’obstruction un outil pour peser, désormais, elle peut compter sur une potentielle censure du gouvernement. Michel Barnier pourrait d’ailleurs donner l’occasion aux députés de renverser son équipe en recourant à l’article 49.3 qui engagerait sa responsabilité lors de l’adoption du projet de loi de finances.

Cette possibilité plus crédible aujourd’hui, de censurer le gouvernement se ressent donc sur le nombre d’amendements, bien plus faibles que les années précédentes. Pour le budget 2023, environ 3 400 avaient été déposés. Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les examens des projets de loi de finance avaient, eux aussi, duré en longueurs avec près de 3 000 amendements déposés en 2019 et en 2020. C’est en 2018 que s’était opérée une bascule quand les députés avaient produit 2 400 amendements pour seulement 1 200 l’année précédente.

Reste que, si l’Assemblée tente de se donner du temps pour remodeler le budget en limitant les amendements, Michel Barnier est soutenu par une majorité au Sénat. Le Premier ministre pourrait laisser les députés modifier le texte à leur guise en première lecture, quitte à ce que l’équilibre financier du texte échappe complètement au gouvernement. «Barnier va demander ensuite au Sénat de virer tous les amendements populistes et de réorienter le texte», , un conseiller de l’exécutif auprès de Libération. Même avec un nombre d’amendements particulièrement bas, la bataille du budget devrait bel et bien avoir lieu.