Tickets-restaurant pour faire ses courses : les députés votent la prolongation de la mesure jusqu’à fin 2026

L’Assemblée nationale s’est unanimement prononcée mercredi 20 novembre au soir en faveur du maintien de la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés pour acheter les produits alimentaires. Le Sénat doit encore se prononcer.

Une aide au pouvoir d’achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs. L’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 novembre au soir la prolongation jusqu’à fin 2026 d’une dérogation qui permet d’utiliser les tickets-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires. Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs «tickets resto» pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc…), dans une limite de 25 euros.

Le vote a eu lieu dans l’urgence : cette dérogation – permise par une loi en 2022 à la suite du Covid – avait déjà été reconduite pour un an en décembre 2023 du fait d’une inflation encore élevée. Mais elle devait prendre fin au 31 décembre, mais le vote de l’Assemblée (75 pour, 0 contre) l’a prolongée pour deux années supplémentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.

Avec ce vote, «il s’agit d’éviter toute mauvaise surprise pour nos concitoyens lorsqu’ils iront faire leurs courses au supermarché le 2 janvier», a souligné dans son propos introductif la secrétaire d’Etat à la consommation Laurence Garnier. La version initiale du texte, tel qu’arrivé en commission, prévoyait une prolongation d’un an, mais les députés ont dans ce cadre adopté un amendement de la députée macroniste Olivia Grégoire, pérennisant la mesure.

Le vote dans l’hémicycle mercredi a fait l’objet d’un large consensus après l’adoption de plusieurs amendements identiques portés par des députés des groupes socialistes, GDR, MoDem et Liot, en faveur d’une prolongation de deux ans. «Si la mesure apparaît comme une rustine sur une crise qui nécessite des mesures d’un autre ordre» elles est un «soutien au pouvoir d’achat des ménages qui bénéficient de titres-restaurant», a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats.

Le groupe macroniste EPR s’est rallié en séance à cette prolongation de deux ans, la députée Françoise Buffet voyant dans cette mesure non pas seulement une aide au pouvoir d’achat, mais aussi une réponse «à une évolution des usages», liés notamment au développement du télétravail. Les LR ont plaidé pour leur part pour une prolongation d’un an seulement, afin de protéger les restaurateurs d’une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution.

Une réforme en discussion à partir de 2025

Les débats dans l’hémicycle ont été l’occasion pour les différents groupes de plaider en faveur d’une réforme «indispensable» des titres-restaurant, créés en 1967. Chacun y allant de ses propositions : accélération de la dématérialisation, baisse des commissions appliquées aux commerçants, levier pour une alimentation saine et durable, ouverture de la mesure aux étudiants, augmentation de la concurrence entre les émetteurs etc…

La secrétaire d’Etat à la consommation Laurence Garnier s’est engagée à commencer les discussions sur une réforme des titres-restaurant dès l’année prochaine.