Violences conjugales : une proposition de loi des insoumis pour soutenir les victimes dans le monde du travail

Le député insoumis Louis Boyard a déposé une proposition de loi pour accompagner les personnes victimes de violences conjugales dans le milieu professionnel. Un texte qui reprend les recommandations de 2019 de l’Organisation internationale du travail.

Et si les groupes de l’Assemblée nationale tombaient enfin d’accord sur un texte ? C’est en tout cas le rêve de Louis Boyard. Auteur d’une proposition de loi pour protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail, cosigné par des députés des Verts, du Parti socialiste et du parti communiste, le député de la France insoumise ne cache pas l’ambition de convaincre les macronistes et la droite. «Le texte est fait pour être transpartisan», affirme-t-il à Libération.

Alors que le procès des viols de Mazan devrait marquer un tournant dans la considération de violences conjugales dans la société, ce texte propose plusieurs réformes pour accompagner, dans le domaine professionnel, les personnes victimes, des femmes dans 85 % des cas selon le ministère de l’Intérieur. A commencer la définition d’un statut de victime de violences conjugales dans le code pénal. Il sera reconnu dès qu’une plainte, qu’une main courante ou qu’un certificat médical, sur avis d’un assistant de service social ou d’une association d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles, sera établi.

Recommandation de l’OIT

Au-delà de ce statut, le texte prévoit plusieurs protections pour l’employé(e), comme l’interdiction de licenciement des personnes victimes pendant une période de six mois, ou à l’inverse, la dispense de préavis en cas de démission ou de rupture conventionnelle. «Notre proposition de loi vise à ne pas ajouter de la précarité à la violence», détaille le texte, rappelant que les personnes victimes de violences conjugales démissionnaires peuvent déjà bénéficier des allocations chômage. Dix jours de congé supplémentaires «afin de pouvoir effectuer les démarches judiciaires, médicales et sociales qui peuvent leur être nécessaires» ou un aménagement du temps de travail seront aussi prévus.

Ce texte n’a pas vocation à révolutionner la lutte contre les violences conjugales, mais plutôt de rattraper un retard, en reprenant les recommandations de 2019 de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la France est membre. D’autant que plusieurs voisins européens ont déjà mis en place des mesures similaires : depuis 2014, l’Espagne facilite la mobilité des femmes victimes de violences conjugales et de leur enfant. Précurseur sur le sujet des violences sexistes et sexuelles, le pays alloue aussi le chômage à toutes les victimes dès 16 ans. «On prépare cette proposition de longue date, on a rencontré plusieurs acteurs, dont le gouvernement espagnol pour la préparer», détaille Louis Boyard, membre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes.

Mais face à l’ampleur du sujet, alors que 271 000 personnes sont victimes de violences conjugales en 2023 selon le ministère de l’Intérieur, le texte «manque d’ambition» pour l’avocate au barreau de Paris Elodie Tuaillon-Hibon, spécialisée dans les féminicides. «J’aurais bien aimé lire plus concrètement que ce sont des violences avec un caractère systémique et que ça concerne les entreprises», ajoute-t-elle. Si elle applaudit la démarche, elle regrette que le sujet soit traité de manière individualisée et non globale : «On pourrait dire que, par principe, l’employeur mette des moyens de secours pour les potentielles victimes. Là, la personne doit prouver d’une manière ou d’une autre que l’employeur est informé de la situation pour bénéficier des aménagements.»

3,2 milliards d’euros nécessaires

Autre point de désaccord, le rôle des référents. Déjà présents au sein des entreprises depuis 2019, limités au sujet du harcèlement sexuel au travail, ils tiennent un rôle central dans le texte des insoumis au sein des entreprises face violences conjugales. Un accompagnement et un relais d’information, qui n’est pas suffisant pour Elodie Tuaillon-Hibon. «Dans les syndicats dont ils viennent souvent, il y a de gros problèmes de violence de genre qui ne sont pas réglés. On risque d’avoir des référents qui ne sont pas formés, voire qui ne les prennent pas au sérieux», alerte-t-elle. «Pour nous, ces référents doivent être un repère pour vérifier que les droits que l’on va créer vont être correctement appliqués», estime le député insoumis, qui reconnaît tout de même que son texte est «améliorable».

Pour justifier les faiblesses de son texte, Louis Boyard se tourne vers le Premier ministre. «Cette proposition de loi ne touche pas au cœur des choses mais elle ne coûte presque rien, estime l’élu du Val-de-Marne. Vous pensez vraiment que Barnier va débloquer ces crédits ? Ils ne veulent pas mettre un euro.» Dans son rapport Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?, la Fondation des Femmes estime entre 2,2 et 3,2 milliards d’euros annuels le budget minimum nécessaire à la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France. En 2023, l’Etat n’en aurait dépensé que 172 millions selon la Fondation des Femmes.