Fraudes aux aides publiques aux économies d’énergie : Thomas Cazenave veut combattre «l’éco-délinquance»

Sur fond de soupçons de détournement des Certificats d’économie d’énergie et d’arnaques à MaPrimeRénov’, le député et ancien ministre macroniste va déposer une proposition de loi pour lutter contre les fraudes aux aides publiques à la transition énergétique.

Les milliards dépensés pour inciter aux économies d’énergie n’arrivent pas toujours à destination. L’ex-ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave, aujourd’hui député EPR, va présenter en Commission des affaires économiques ce mercredi 27 novembre une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre «l’éco-délinquance». L’objectif : «taper fort» contre les fraudeurs aux aides publiques pour encourager la transition énergétique.

Justement, la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Energie Olga Givernet a annoncé lundi, dans le Parisien, des sanctions financières contre cinq énergéticiens – dont TotalEnergies – pour avoir «détourné le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’une des deux principales aides à la rénovation». Avant d’être démentie par ces mêmes entreprises, et de finalement préciser que seule Hellio Solutions devra s’acquitter d’une amende de 2,4 millions d’euros pour fraude, ce que la société conteste.

Il n’en reste pas moins que les fraudes aux aides publiques sont massives et figurent depuis longtemps dans le viseur du député, qui lorsqu’il était à Bercy, dans le gouvernement Attal, avait préparé un premier projet de loi. Certifications d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’, financement des comptes professionnels de formation (CPF), aides à l’apprentissage ou à l’acquisition de véhicules propres : au total, plus de 20 milliards d’euros d’aides publiques seraient ciblés par un renforcement des contrôles, explique Thomas Cazenave. Il estime que la proposition de loi pourrait rapporter entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros aux finances publiques.

Niveau élevé d’anomalies et de signalements

Les certificats d’économie d’énergie, qui permettent aux fournisseurs d’énergie de proposer des aides aux particuliers pour entreprendre des travaux d’isolation ou de rénovation, sont particulièrement dans le collimateur du député. Et pour cause, la fraude sur les CEE a fait perdre 480 millions d’euros à l’Etat en 2023, estime la Cour des comptes. Dans un rapport consacré au sujet, elle juge très sévèrement le dispositif, qui surestimerait les économies d’énergie réalisées, et réclame un «plan d’action renforcé de lutte contre la fraude» qui redéploierait les efforts en «en amont des dépôts de dossiers». Un conseil repris dans l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoit de bloquer les aides dès la suspicion de fraudes «jusqu’à clarification de la situation».

Les exemples sont édifiants : arnaque à plus de 13 millions d’euros pour détournement des CEE, préjudice estimé à 16 millions d’euros pour une fraude au CPF, le détournement d’aides publiques a atteint un niveau «industriel», observait auprès de l’AFP Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la Direction nationale de la police judiciaire. Et les procédures judiciaires engagées après coup permettent rarement de recouvrir l’argent évaporé. «On a très souvent des schémas avec des entreprises éphémères», a expliqué Thomas Cazenave devant la presse, précisant qu’il veut «resserrer les mailles du filet». La proposition de loi prévoit de lutter particulièrement contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique, qui se caractérise de manière générale par un niveau élevé d’anomalies et de signalements. Au risque, et c’est là tout le dilemme, de rendre plus compliqué l’accès à ces aides, censées bénéficier à tous. Alors même que le gouvernement Bernier veut couper le budget de MaPrimeRénov’de 1,5 milliard d’euros pour 2025, car le dispositif ne serait pas utilisé dans son entièreté.