Israël fait appel du mandat d’arrêt de la CPI contre Nétanyahou et demande la suspension de son exécution – Libération

La CPI soupçonne le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant d’être «pénalement responsables» du crime de guerre de famine, ainsi que de crimes contre l’humanité.

Israël a notifié ce mercredi 27 novembre la Cour pénale internationale (CPI) son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant son Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre, a annoncé le bureau du Premier ministre de l’Etat hébreu. Dans l’attente d’une décision sur le fond, Israël a aussi demandé à la CPI la suspension de l’exécution de ces deux mandats d’arrêt émis jeudi 21 novembre, ont précisé les services du Premier ministre israélien dans un communiqué.

La CPI avait également lancé un mandat d’arrêt contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif. Ils couvrent la période comprise entre le 8 octobre 2023, soit le lendemain des attaques terroristes du Hamas contre Israël, et au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur de la CPI, Karim Khan, a déposé sa demande.

«Pénalement responsables» de crimes de guerre

La juridiction internationale dit croire que Nétanyahou et Gallant sont «pénalement responsables» du crime de guerre de famine, ainsi que des crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres «actes inhumains». La CPI affirme également que les deux hommes «portent également la responsabilité pénale en tant que dirigeants civils du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile». Pour rappel, un mandat d’arrêt pour les mêmes motifs avait aussi été émis à l’encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, que l’armée israélienne a annoncé avoir tué, ce qui n’a jamais été confirmé par le mouvement.

Le mandat d’arrêt visant Nétanyahou a soulevé, notamment en France, la question de son immunité. Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations. «L’Etat d’Israël conteste la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense», précise aussi le communiqué du bureau du chef du gouvernement de l’Etat hébreu. Le Premier ministre israélien a rencontré mercredi à Jérusalem le sénateur américain Lindsay Graham qui l’a informé, toujours selon le communiqué, «des démarches qu’il mène au Congrès américain contre la Cour pénale internationale et contre les pays qui coopéreraient avec elle». Si la Cour rejette l’appel, «cela démontrera encore davantage aux amis d’Israël, aux Etats-Unis et dans le monde entier à quel point la Cour pénale internationale est partiale à l’encontre de l’Etat d’Israël», conclut-il.

La guerre à Gaza a été déclenchée par l’attaque du Hamas, qui a entraîné la mort de 1 207 personnes du côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité. L’offensive israélienne menée en représailles à Gaza a, elle, fait au moins 44 282 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.