Une fois de plus, l’impôt sur les successions ne sera pas modifié cette année en France. Malgré de nombreux rapports et propositions, le projet de réforme a été écarté lors de l’examen du projet de budget pour 2025 par le Sénat. Seuls quelques amendements mineurs ont été adoptés, allégeant la fiscalité sur les héritages agricoles, les résidences principales et les familles monoparentales.
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Les Français et l’impôt : les droits de succession, éternels mal-aimés
« Chaque fois qu’il y a une velléité d’effectuer de vrais changements dans ce domaine, c’est abandonné »,
constate Claire Fournier, autrice de l’essai Repenser l’héritage (L’Observatoire, 2022).
Plusieurs rapports ont pourtant souligné la nécessité d’une réforme en profondeur. En 1791, la Révolution française avait adopté la première loi taxant les héritages, au nom de l’égalité et de la fraternité. Mais aujourd’hui,
« l’impôt sur les successions ne joue pas le rôle qu’il pourrait dans l’amélioration de l’égalité des chances »,
selon les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole.
« Dispositifs d’exonération »
Malgré cet impôt, les inégalités se sont creusées ces dernières décennies. Les 10 % de Français les plus pauvres ont vu leur patrimoine chuter de 54 % entre 1998 et 2021, tandis que celui des 10 % les plus riches a bondi de 94 %.
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