L’Assemblée rejette le projet de loi d’approbation des comptes pour 2023

Les députés ont rejeté lundi 14 octobre le projet de loi d’approbation des comptes de 2023. Une habitude depuis 2022 et l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Victoire symbolique, mais victoire quand même pour les oppositions. L’Assemblée nationale a rejeté lundi 14 octobre le projet de loi portant sur l’approbation des comptes de l’année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a donné à lieu aux premières passes d’armes dans l’hémicycle sur le budget 2025. Les insoumis avaient déposé une motion de rejet contre ce texte, permettant de le repousser avant même son examen en détail. Elle a été largement approuvée par 108 voix (notamment celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 50. Un texte équivalent, mais portant sur l’approbation des comptes de la Sécurité sociale – et non pas de l’Etat – sera examiné mardi.

Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de ces lois de règlement budgétaire (qui servent à solder les comptes de l’année précédente) se heurte depuis 2022 au rejet systématique des oppositions au Parlement. Sans aucune conséquence pour les finances publiques, ce qui dispense l’exécutif d’utiliser l’arme du 49.3 et donc de s’exposer à la censure.

«Comment peut-on justifier un [tel] dérapage ?»

Le rapporteur général du budget Charles de Courson, membre du groupe Liot qui est dans l’opposition au gouvernement, avait appelé à rejeter le texte, défendu par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Soulignant la dégradation continue et plus importante que prévu du déficit, à 5,5 % du PIB, Courson s’est étonné que la loi de fin de gestion publiée en novembre 2023 ait pu tabler sur un déficit de 4,9 points. «Comment peut-on justifier un dérapage de 0,6 point de PIB entre une prévision de fin novembre et une exécution de fin décembre ? Monsieur le ministre, et vous, mes chers collègues du précédent gouvernement, pourquoi ne pas reconnaître qu’au-delà d’une erreur de prévision, il y a eu une mauvaise information du Parlement ?» a-t-il demandé, alors que le gouvernement est soupçonné d’avoir voulu dissimuler l’ampleur du dérapage budgétaire en 2024.

Sur le fond, le déficit «reflète avant tout les échecs d’une politique budgétaire et fiscale menée depuis 2017», a-t-il pointé : «La baisse des prélèvements obligatoires, tout le monde est pour. Mais le faire avant toute baisse des dépenses publiques, ça ne fait qu’accentuer le déficit de l’Etat». Le président de la Commission des finances, Eric Coquerel (LFI) a lui aussi critiqué le texte, estimant que «voter pour, ce serait donner quitus [aux] prédécesseurs» de Saint-Martin.

Associée aux macronistes au sein du gouvernement, la Droite républicaine s’est également dite opposée au texte, «par cohérence» et «en conformité avec [ses] convictions», «compte tenu […] d’une trajectoire» financière qu’elle ne peut «approuver», a expliqué la députée LR Véronique Louwagie. Laurent Saint-Martin a lui défendu la nécessité de voter un «texte technique», dont le rejet «empêche d’avoir une documentation fiable sur l’approbation des comptes». En vain.