Peut-on faire de son conjoint survivant son seul héritier ?

Peut-on faire de son conjoint survivant son seul héritier ?

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Question à un expert

Je voudrais que mon conjoint hérite de tous mes biens, est-ce possible ?

Pour protéger le conjoint survivant, il est possible d’adopter la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Elle permet au survivant de recueillir tous les biens communs au décès du premier époux.

  • Inconvénients :
    • L’attribution intégrale s’applique automatiquement au décès, sans option préalable du survivant.
    • Si le défunt avait des dettes, le survivant sera redevable de tout le passif reçu.
    • Déconseillé pour les familles recomposées, car peut léser les droits des enfants d’une première union.

Donation au dernier vivant

Des alternatives plus souples existent :

  • Clause de préciput : permet au survivant de choisir les biens qu’il conserve en usufruit ou en pleine propriété.
  • Donation au dernier vivant : même principe, quel que soit le régime matrimonial.

Ces options permettent d’ajuster la transmission en fonction du patrimoine du couple et des besoins du survivant, tout en maîtrisant la charge fiscale des enfants.

Ces démarches doivent s’accompagner d’un dialogue familial pour éviter les conflits.

Le Monde

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