Assemblée nationale : des mesures pour simplifier la vie des parents d’enfants malades ou handicapés
Mardi 3 décembre, les députés ont adopté une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap.
Le texte prévoit notamment :
- Une aide pour accéder à un logement
- La suspension du remboursement d’un crédit
- Un hébergement près de l’hôpital
Elaboré avec des associations de familles concernées, il a été adopté en première lecture à l’unanimité.
« Pour les familles, c’est souvent la double peine : aux préoccupations directement liées à la maladie ou au handicap s’ajoutent des difficultés financières ou administratives qui peuvent prendre une ampleur considérable, en particulier pour les familles les moins aisées », a résumé le rapporteur du texte, Vincent Thiébaut (Horizons).
« Plusieurs milliers de jeunes et leurs familles sont aujourd’hui concernées par ces drames », a souligné la ministre chargée de la famille, Agnès Canayer, qui a évoqué le risque de perte de revenus pour ceux qui doivent « quitter leur emploi ou l’exercer à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ».
Pour simplifier la vie des ménages concernés, la loi prévoit :
- La suspension du remboursement d’un crédit sur décision d’un juge
- L’accélération de l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Les familles pourront également bénéficier :
- De la gratuité du stationnement à l’hôpital
- D’une prise en charge à 100 % des séances de psychologues ou de psychomotriciens pour leur enfant
Le texte simplifie également les modalités d’attribution de l’Allocation journalière de présence parentale, qui permet au parent d’être indemnisé s’il cesse temporairement son activité pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Dans le cas d’un couple séparé, les deux parents pourront prétendre à cette allocation.
Le texte doit désormais être transmis au Sénat.
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a également approuvé à l’unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie, malgré les réserves du gouvernement.
« Certains dispositifs ont un coût élevé », mais « la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix », a affirmé le rapporteur du texte, Sébastien Peytavie (Génération. s, membre du groupe écologiste et social).
La proposition de loi portée par M. Peytavie stipule que les fauteuils roulants « font l’objet d’une prise en charge intégrale par les organismes d’assurance-maladie », avec la participation éventuelle des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap.
Ce vote est intervenu alors que le gouvernement a annoncé aux associations un décret « avant la fin de l’année » pour mettre en œuvre ce remboursement intégral.
« Nous poursuivons pleinement le même objectif » que celui de la proposition de loi, mais avec une « vraie divergence quant à la méthode », a commenté, lors du débat, la ministre chargée des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq.
Cette question fait l’objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils, afin de parvenir à des prix encadrés.
« Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Dans la réforme proposée par le gouvernement, qui fixe un plafond de 6 300 eurosLe Monde
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