Derrière la crise gouvernementale, la paralysie du Parlement ? Au lendemain de la chute du gouvernement, l’Assemblée ne siégera pas, jeudi 5 décembre, faute de ministres aptes à défendre au banc une position gouvernementale sur les propositions de lois transpartisanes initialement prévues à l’ordre du jour. Le Sénat a, lui, suspendu l’examen de la partie dépenses du projet de loi de finances 2025.
Voilà que la motion de censure adoptée contre Michel Barnier atteint la capacité des Assemblées à exercer pleinement leur pouvoir législatif, en plein débat budgétaire, et ce, dans un contexte d’instabilité politique inédit, sous la Ve République, en l’absence de majorité au Palais-Bourbon.
L’Assemblée nationale comme le Sénat sont tributaires du gouvernement dans l’organisation de leurs travaux, notamment dans le partage de l’ordre du jour des textes examinés. En outre, aucun débat sur un texte ne peut se tenir dans l’Hémicycle sans membre du gouvernement au banc des ministres.
Dès lors que le gouvernement est démissionnaire, ses membres ne sont plus responsables devant l’Assemblée nationale. Ils sont cantonnés à la gestion des affaires courantes jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale. Le secrétariat général du gouvernement a préparé une note pour établir le périmètre d’action du gouvernement démissionnaire, bien différent de celui conduit par Gabriel Attal cet été puisque l’Assemblée ne siégeait pas, alors, en session ordinaire.
Les séances de questions au gouvernement sont ajournées jusqu’à nouvel ordre, comme l’examen des quelques projets de lois inscrits à l’ordre du jour, à l’instar de la loi d’orientation agricole qui devait être débattue dès le 14 janvier 2025 au Sénat ou le projet de loi sur la fin de vie, attendu le 27 janvier à l’Assemblée. Ces deux textes emblématiques avaient déjà été enterrés une première fois par la dissolution du mois de juin.
Vote d’une loi spéciale
Une heure après la démission forcée de Michel Barnier, autour de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), les présidents de groupe (hormis Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine) ont acté lors d’une réunion tenue mercredi soir leur souhait de poursuivre les travaux parlementaires ne nécessitant pas la présence d’un membre du gouvernement. Les députés pourront continuer l’examen en commission des textes maintenus à l’ordre du jour, les commissions d’enquête ou les missions d’information.
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