Etats-Unis : la vente forcée de TikTok devra bien avoir lieu, confirme la justice

La plateforme de la société chinoise ByteDance avait déposé un recours contre une loi imposant sa vente sous peine d’interdiction. Le réseau social a jusqu’au 19 janvier pour se plier au texte du Congrès mais a annoncé saisir la Cour suprême.

L’étau se resserre. Une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté ce vendredi 6 décembre le recours du réseau social TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Cette décision met TikTok sous pression, le Congrès ayant fixé au 19 janvier l’application du texte voté en avril. Sollicité par l’AFP, TikTok n’a pas donné suite dans l’immédiat.

Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. TikTok a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux Etats-Unis. Dans sa procédure d’appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le premier amendement de la Constitution, qui consacre la liberté d’expression.

La Cour Suprême en dernier recours

Mais les magistrats de la cour d’appel ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n’aurait pas d’effet sur les contenus postés sur le réseau social. «Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu», ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu’il n’y avait donc pas de risque d’entrave à la liberté d’expression.

TikTok a annoncé saisir la Cour suprême pour tenter d’obtenir gain de cause. Mais rien ne garantit que la plus haute juridiction américaine accepterait d’examiner le dossier. Le salut du réseau social pourrait venir du président élu Donald Trump qui, en juin, avait promis de «sauver TikTok» (après avoir longtemps milité pour sa suppression) et serait opposé à une vente forcée ou une interdiction. Le républicain ne s’est pas exprimé sur le sujet depuis son élection.

Mise à jour à 18h20 avec la saisine de la Cour suprême par TikTok.