Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie

Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie

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**Areva condamnée à une amende pour corruption en Mongolie**

Le tribunal de Paris a condamné l’ancienne société Areva à une amende de 4,8 millions d’euros pour corruption d’agents publics étrangers en Mongolie. L’accord a été conclu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier (PNF).

  • Orano Mining, qui a repris les activités minières d’Areva, devra mettre en place un programme de conformité de 1,5 million d’euros sur trois ans.
  • L’enquête portait sur le versement de 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol par Eurotradia International, détenue par Airbus, Thales et Dassault Aviation.
  • Eurotradia sera jugée ultérieurement.

**Les faits**

En 2010, Eurotradia a signé un contrat avec Areva pour une mission d’assistance financière, juridique et commerciale en Mongolie. En 2014, Eurotradia a ensuite signé un contrat de consultant avec un homme d’affaires mongol pour aider Areva dans ses négociations.

L’enquête a révélé que l’homme d’affaires mongol n’était pas intervenu dans les négociations et que les fonds versés avaient été investis dans un projet immobilier détenu par un agent public mongol de haut niveau. Un autre fonctionnaire de haut niveau a également perçu 238 000 euros.

**La condamnation**

La CJIP n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a pas les effets d’un jugement de condamnation. Elle permet aux entreprises de reconnaître leur responsabilité et de payer une amende pour éviter les poursuites.Le Monde

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