Le gouvernement a validé l’accord trouvé entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel.
Cet accord, qui doit s’appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P).
Il comprend de nouvelles mesures relatives aux conditions d’ouverture des droits, aux cotisations patronales, ou encore aux indemnisations pour les travailleurs frontaliers.
Une large majorité des partenaires sociaux avaient réussi à s’accorder le 15 novembre dernier sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue.
L’arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, précise notamment que la mesure qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers vingt-quatre mois pour s’inscrire à l’assurance-chômage n’entrera pas en vigueur, car elle nécessite de légiférer.
Leave a Comment