Droits voisins : Google et la presse française signent un nouvel accord

Un nouvel accord entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) a été officialisé mardi 14 janvier, à l’occasion de l’événement Médias en Seine. Celui-ci porte sur les droits voisins, institués pour les plateformes numériques par une directive européenne, puis transposés dans la loi française en juillet 2019. Ils permettent aux journaux, magazines, ou agences de presse, d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats. Le précédent accord datait de 2022. Aucun montant n’a été divulgué, en raison du droit des affaires.

Repartir du bon pied

Google et l’Apig se félicitent de l’aboutissement des discussions : «Dans un contexte économique tendu pour les éditeurs de presse, et alors que la désinformation devient un enjeu social et politique majeur, la poursuite et l’approfondissement du partage de la valeur générée en ligne par l’ensemble des plateformes numériques concernées sont essentiels.» Pierre Louette, PDG du groupe les Echos-le Parisien et président de l’Apig, perçoit quant à lui cet accord comme le «fruit d’un dialogue constructif», et la preuve qu’une «coopération entre plateformes et médias est possible».

Le responsable embraye ensuite sur une attaque, à peine voilée, contre X (ex-Twitter) : «Il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs numériques qui utilisent nos contenus dans l’illégalité se conforment également à leurs obligations en matière de droits voisins.» Les discussions avec Google, elles non plus, n’ont pas toujours été faciles. Le premier accord, fruit de tractations tendues, signé en janvier 2021, était rendu inopérant six mois plus tard, par une décision de l’Autorité française de la concurrence. Celle-ci condamnait le géant à 500 millions d’euros d’amende, pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse.

En mars 2022, un nouvel accord avait été officialisé. Pourtant, là aussi, ladite autorité administrative indépendante était intervenue, condamnant Google à 250 millions d’euros d’amende pour non-respect de plusieurs engagements liés aux droits voisins. «On a mieux identifié l’assiette de ces droits» lors des dernières discussions, a précisé le président de l’Apig. A ses côtés, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, présente même l’entreprise comme pionnière dans la rémunération des droits voisins. Il se félicite d’avoir défini un «modèle de partage de façon claire, transparente et non discriminante». Suffisant pour éviter toute amende à l’avenir ?

Libération