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Voilà un imprévu qui devrait ne pas plaire à la gauche. Invité ce vendredi 17 janvier sur BFM TV, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a prévenu que «la surtaxe sur les grandes entreprises» prévue dans le budget de Michel Barnier pour durer deux ans ne sera finalement «appliquée que pour un an». Une précision que le Premier ministre, François Bayrou, s’était bien gardé de faire jeudi dans son courrier adressé aux socialistes pour s’assurer de leur non-censure. Dans la missive, le locataire de Matignon parlait simplement d’une «surtaxe provisoire sur l’imposition des grandes sociétés pour un montant attendu de 8 milliards d’euros». Aucune mention donc de sa réduction dans la durée.
Inclus dans le budget de Michel Barnier censuré en décembre 2024, le dispositif demander un effort, pour deux années, aux 440 plus gros groupes, dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. Pour, prévoyait le gouvernement, récupérer 8 milliards d’euros la première année puis 4 milliards la seconde. Sont concernés leurs bénéfices «réalisés en France sur les années 2024 et 2025, avec un taux réduit de moitié à mesure que des mesures structurelles d’économies prendront le relais», précisait Bercy.
«Effort nécessaire»
Deux niveaux d’imposition sont prévus «pour répartir plus équitablement l’effort». Pour celles entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, «la contribution correspond à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024», pour celles au-delà de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 41,2 %. «C’est un effort important que nous demandons, nous en avons conscience, mais c’est un effort nécessaire et, je le répète, temporaire», justifiait alors le ministre de l’Economie du moment, Antoine Armand, lors de la présentation du texte le 10 octobre 2024.
Un dispositif bienvenu, mais pas suffisant, avait estimé la gauche. Lors de l’examen du projet de loi finances à l’Assemblée nationale, les députés du Nouveau Front populaire étaient parvenus à faire voter un amendement augmentant les taux de cette surtaxe temporaire. Ce dernier faisait porter l’impôt sur les bénéfices à 40 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros et à 55 % pour celles de plus de 3 milliards d’euros. L’extrême droite, le camp présidentiel et les Républicains, peu mobilisés dans l’hémicycle, étaient partis au quart de tour dénonçant, pêle-mêle, une «dictature du prolétariat», une «hystérie fiscale» ou de «stratégie anticapitaliste, d’inspiration marxiste». Les opposants à l’amendement avaient finalement réussi à faire en sorte qu’il saute en rejetant l’article 11 du texte. Celui-là même qu’il devait modifier.
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