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Après la complainte, la menace. Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu ce lundi 14 octobre qu’il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la Justice n’était pas amélioré, après un coup de rabot de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances présenté jeudi. «Si on en reste à la lettre plafond, oui, je ne vois pas ce que je ferais encore au gouvernement», a répondu sur RTL le ministre de la Justice, à qui on demandait s’il faisait de cette question une «ligne rouge». Le budget de la Justice, qui sera dévoilé jeudi par Michel Barnier en Conseil des ministres, «ne sera pas satisfaisant», avait déjà estimé l’ex-patron de la Cour de comptes le 8 octobre devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Pour autant, l’ancien président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dit «[faire] confiance au Premier ministre». «Il m’a donné des assurances», a-t-il poursuivi. «Je suis mobilisé pour que des ajustements à la hausse puissent être proposés», a insisté Didier Migaud, ajoutant que Michel Barnier a indiqué qu’un amendement serait «déposé par le gouvernement dans le cadre de la discussion parlementaire pour rehausser un certain nombre de budgets». Les près de 500 millions d’euros de moins dans le budget de la Justice ne seront toutefois «peut-être pas» récupérés en «totalité», a prévenu le Grade des Sceaux.
Un budget raboté de 500 millions d’euros
Le montant du budget de la Justice, tel que rendu public jeudi, s’établit à 10,24 milliards d’euros pour 2025, soit près de 500 millions d’euros de moins que ce qui était initialement prévu par la loi de programmation de la Justice, adoptée en octobre 2023. Cette loi, promue par l’ancien garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, promettait un budget de la Justice de près de 11 milliards d’euros en 2027 et l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.
Décryptage
Didier Migaud a réaffirmé son ambition concernant les embauches, insistant sur sa volonté «d’obtenir les crédits nécessaires pour que les engagements soient respectés en termes notamment d’effectifs». «Ce que je souhaite, c’est que les engagements qui ont été pris, en termes d’effectifs vis-à-vis des magistrats, vis-à-vis des greffiers, vis-à-vis des personnels de justice, des personnels pénitentiaires soient tenus», afin de lutter contre «l’engorgement» des services de justice, a-t-il dit. Et d’ajouter que la France est «très en retard par rapport à beaucoup d’autres pays qui nous sont comparables» en termes notamment de «considération» pour sa justice. En tout cas, si Didier Migaud venait à quitter le gouvernement, Michel Barnier perdrait sa seule caution «de gauche».
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