Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé dimanche 19 janvier que le gouvernement Bayrou allait “toucher” à l’aide médicale d’État (AME), un dispositif permettant aux étrangers sans titre de séjour régulier en France de se soigner.
“On y touchera”, a déclaré le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. “C’est un sujet du PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale]”, a-t-il ajouté.
M. Retailleau demande la reprise des conclusions du rapport Evin-Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution, qui jugeait que l’AME était un “encouragement à la clandestinité”. Le document préconisait notamment un ajustement du panier de soins accessibles avec l’AME, tout en soulignant son rôle dans la prévention de la dégradation de l’état de santé des migrants clandestins et la propagation de maladies.
- La droite et l’extrême droite demandent la réduction du périmètre de soins éligibles à l’AME, voire sa disparition pure et simple.
- Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.
En décembre 2024, le Sénat a approuvé, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’AME sur un total de 1,3 milliard, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.
L’AME permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.
Débat sur le droit du sol en métropole
“Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d’un acte volontaire”, a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi Pasqua de 1993, supprimées sous le gouvernement Jospin.
La loi Pasqua soumettait l’obtention de la nationalité française, pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d’une carte de séjour, à ses 18 ans, à une déclaration préalable.
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