Les députés entament l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu à l’Assemblée nationale. Son adoption est presque certaine au vu de la nécessité d’accélérer la reconstruction de l’archipel dévasté par le cyclone Chido.
Jugé « insuffisant » par de nombreux députés, ce texte comporte 22 articles, principalement des dérogations aux règles d’urbanisme et quelques mesures sociales. Il a été largement adopté en commission des affaires économiques la semaine dernière, malgré les critiques de la rapporteuse du projet de loi, Estelle Youssouffa, qui a déploré un texte élaboré « sans consultation » des élus locaux et qui « reste largement muet sur des sujets essentiels, tels que l’immigration ».
Bien qu’éludées et remises à une prochaine loi « programme » annoncée par le gouvernement dans les deux mois, les questions migratoires devraient s’imposer en toile de fond des débats.
Une proposition de loi pour restreindre le droit du sol
Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, répétera certainement les « mesures fermes » de lutte contre l’immigration, listées lors de son audition en commission, et qui constitueront, selon lui, un « volet primordial » de la future loi.
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février. Celle-ci prévoit d’allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Lundi, les députés doivent se pencher sur des articles permettant, par exemple, à l’État de déroger à certaines règles d’urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées.
Rentrée décalée
Une mesure du projet de loi vise, par exemple, à autoriser l’État à assurer la construction, reconstruction ou rénovation d’écoles en lieu et place des collectivités locales, jusqu’au 31 décembre 2027. Au même moment, les enseignants de l’archipel reprennent le chemin de l’école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu’une quarantaine d’établissements n’ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.
Les modalités d’accueil des élèves « seront adaptées à chaque école », a précisé lundi dans un communiqué le ministère de l’éducation nationale. Pour « garantir la continuité pédagogique », des « systèmes de rotation des élèves dans les classes » seront mis en place, et des cours seront « diffusés sur la chaîne Mayotte la 1re ». Les élèves bénéficieront de « dons de fournitures scolaires » et pourront avoir recours à « un soutien psychologique ».
Aucun article du projet de loi ne traite donc des questions migratoires, et les amendements déposés en ce sens par la droite et l’extrême droite ont été jugés irrecevables. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l’assume, ces questions seront traitées plus tard, car ce texte « est une loi d’urgence » pour « reconstruire Mayotte rapidement ». « Si vous [y] mettez trop de choses », alors vous compromettez « son adoption rapide », avait-elle fait valoir lors d’un déplacement dans l’archipel le 11 janvier.
En commission, plusieurs dispositions votées ont toutefois fait grincer des dents les députés de gauche, comme cet amendement de la rapporteuse Estelle Youssouffa, visant à encadrer la vente de tôle « à la présentation d’un titre d’identité ». Une mesure « choquante », selon les mots de la députée écologiste Dominique Voynet, qui s’est abstenue de voter sur l’ensemble du texte en commission, car cette loi passe « totalement » à côté des enjeux de la « reconstruction », selon elle.
Elle n’a cependant pas voulu entraver son adoption au regard de la « situation catastrophique » dans laquelle est plongé l’archipel. Tout comme les députés de La France insoumise, qui ont, eux aussi, préféré s’abstenir.
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