Fraude aux aides publiques : la proposition de loi qui fait miroiter 1,6 milliard d’euros à récupérer

Pour réduire le déficit public, il existe une manière de récupérer des milliards sans, en théorie, dégrader la moindre politique publique. En tentant de réduire les fraudes. Ce sont autour de 13 milliards d’euros qui sont perdus à cause de la seule fraude sociale, majoritairement liée, contrairement au discours répandu à droite et à l’extrême droite, aux entreprises et aux travailleurs indépendants, par le biais notamment de cotisations non versées, selon le Haut Conseil au financement de la protection sociale. Ce serait jusqu’à 100 autres milliards, selon la fourchette haute des estimations, pour la fraude fiscale.

Chaque ministre qui passe par Bercy dégaine son plan pour faire disparaître la fraude. Thomas Cazenave, l’ancien ministre des Comptes publics, le prédécesseur d’Amélie de Montchalin et de Laurent Saint-Martin, n’a pas dérogé à ce grand classique. Ce qui est moins habituel, c’est que redevenu député, ce membre du bureau exécutif de Renaissance continue, avec une proposition de loi (PPL) visant à renforcer les moyens législatifs contre la fraude aux aides publiques. Adoptés par la commission des affaires économiques fin n

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