Serge Atlaoui passera en audience d’adaptation de peine mercredi 12 février

Il a pu revenir en France cette semaine grâce à la signature d’un accord fin janvier entre les ministres français de la Justice Gérald Darmanin et indonésien Yusril Ihza Mahendra. Dans cet accord, Jakarta explique avoir décidé de «ne pas exécuter» le prisonnier et d’autoriser son retour pour «raisons humanitaires» car «il est malade». Serge Atlaoui a suivi chaque semaine un traitement, ces derniers temps, dans un hôpital proche de sa prison.

Incarcéré dans la prison d’Osny, le tribunal correctionnel de Pontoise va se pencher sur son cas pour adapter sa peine au droit français. Lorsqu’une peine prononcée à l’étranger est plus sévère que son équivalent en France, le tribunal «lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable», selon le code pénal.

En droit français, qui a aboli la peine de mort en 1981, la fabrication de drogues est passible au maximum de vingt ans de réclusion criminelle, trente ans en bande organisée. Le Français s’est toujours défendu d’être un trafiquant de drogue, affirmant qu’il n’avait fait qu’installer des machines industrielles dans ce qu’il croyait être une usine d’acrylique. La décision sera rendue publiquement, soit à l’audience soit mise en délibéré.