Gérald Darmanin veut accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission de magistrats

Expulser plus vite en levant une étape procédurale. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé dimanche 9 février sur BFMTV d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission chargée d’étudier les mesures d’OQTF (obligation de quitter le territoire français). Cette suggestion intervient après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, alors réclamée par le ministère de l’Intérieur. Celui-ci a alors décidé de faire appel de la décision.

A cette occasion, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait souhaité faire appliquer une procédure dite d’urgence absolue, ce qui lui avait été refusé, au motif que celle-ci est «réservée aux agents très dangereux, type terroriste», ainsi que le détaille son homologue à la Justice sur BFMTV. Pour Gérald Darmanin, si la cour d’appel ou le Conseil d’Etat ne donnent pas «raison au ministre de l’Intérieur», qui a fait appel, «il faudra changer la loi» car «la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire», a-t-il assuré.

Et le garde des Sceaux a une idée plutôt claire de ce qu’il faudrait modifier : «Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex [la commission d’expulsion, ndlr], une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas», a remarqué le locataire de la place Vendôme. A la question, «Faut-il supprimer la Comex ?» le ministre répond par l’affirmative.

Certes, cette instance ne donne qu’un «avis consultatif» qu’il lui «est arrivé» de ne pas suivre lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Mais il estime que les décisions d’expulsion «ça prend beaucoup de temps» et que «les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps». Cette suppression pourrait accélérer le processus. Le garde des Sceaux a par ailleurs dit que son homologue à l’Intérieur Bruno Retailleau avait «raison de vouloir expulser des gens […] qui crachent sur la France». «On a de la chance de l’avoir place Beauvau», a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.

«Je souhaite qu’un enfant né en France de parents étrangers, lorsqu’il aura 16, 18, 20, 21 ans – on peut discuter de cet âge –, puisse exprimer une volonté pour devenir Français», a ajouté le ministre de la Justice, interrogé sur sa proposition de remettre en cause le droit du sol. «Il faut vouloir être Français, il faut parler sa langue, connaître son histoire, il ne s’agit pas de distinguer les gens par leur religion, origine ou couleur de peau», a plaidé Gérald Darmanin, refusant l’«automaticité».

Si ce débat divise la coalition gouvernementale, «sur l’essentiel on est d’accord», a assuré le ministre. Et sur ce sujet du droit du sol, «je ne dis pas que le gouvernement doit trancher ces questions la semaine prochaine, je pense que l’élection présidentielle les tranchera», a-t-il précisé.

Interrogé également sur le maire de Béziers Robert Ménard, qui doit être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l’été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, Gérald Darmanin a dit son souhait que la loi «change» pour que le maire puisse «s’opposer à un mariage» et indiqué qu’il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.