La Russie condamnée par la CEDH pour avoir «étouffé» les critiques de la guerre en Ukraine

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce mardi 11 février la Russie pour les dispositions légales adoptées dès le début de l’invasion de l’Ukraine et destinées à «étouffer» les critiques relatives à la guerre. La Cour de Strasbourg a pointé de «multiples violations» de la Convention européenne des droits de l’homme et constaté «l’existence d’un schéma systémique et généralisé de restrictions aux reportages sur la guerre en Ukraine» qui révèlent «un effort coordonné» pour «faire taire les critiques» sur l’invasion lancée par Moscou.

La juridiction européenne avait été saisie par 178 personnes condamnées en vertu des nouvelles dispositions légales imposées au début de la guerre dans le cadre de procédures pénales ou administratives, et par les organismes de presse indépendants Novaya Gazeta et Dojd TV, qui, eux, furent fermés, rappelle la Cour dans un communiqué.

La CEDH, qui a notamment conclu «à l’unanimité» à la violation de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression), a constaté que les tribunaux russes ont considéré comme des infractions pénales «tous les reportages et déclarations qui contredisaient le discours officiel, dans lequel l’invasion de l’Ukraine était présentée comme une “opération militaire spéciale”», comme les autorités russes qualifient la guerre en Ukraine. Ces dernières n’ont pas tenu compte «de l’intérêt crucial que revêtait pour le public le sujet en question, à savoir un conflit armé majeur et des allégations de crimes de guerre», pointe encore la Cour.

Elle a également conclu à plusieurs autres violations de la Convention, notamment le retrait au journal Novaya Gazeta «de son autorisation de publication et du blocage de l’accès à ses sites internet» ou encore «l’enfermement» de suspects «dans une cage de métal et un box vitré exigu lors des audiences relatives à leur détention».

La Russie a été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022, après l’invasion de l’Ukraine, et n’est plus membre de la Convention depuis septembre 2022 mais reste comptable des violations commises jusqu’à cette date. La CEDH est chargée de veiller au respect de la convention européenne des droits de l’homme dans les 46 pays signataires.