Le Conseil constitutionnel ou la République des copains coquins ?

Comme tous les trois ans, la communauté des juristes peste contre les trois nominations au Conseil constitutionnel annoncées respectivement par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Comme tous les trois ans, la consternation n’a aucune espèce de conséquence sur les choix effectués. A vrai dire, il me semble que le débat est mal posé. Il n’est pas tellement question d’opposer les juristes et les politiques, ou d’imposer une sorte de délai de virginité aux personnes pressenties. Après tout, on rappellera que l’âge d’or de la Cour suprême des Etats-Unis, dans les années 1950 et 1960, a eu lieu sous la présidence d’Earl Warren, précédemment gouverneur de la Californie.

Il n’y a pas lieu non plus de regretter que la nomination se fasse par des autorités politiques – c’est le cas partout dans le monde, et cela semble assez logique dès lors que les juges ne sont pas élus, sauf à verser dans un corporatisme étroit. En Allemagne, comme aux Etats-Unis, aucune condition professionnelle n’est requise, et pourtant seuls des juristes réputés rejoignent la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, quelle que soit la coloration politique. Voilà où le bât blesse : en France, les autorités de nomination n’ont aucun égard pour la compétence que l’on p