Cyclone Chido : la loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte définitivement adoptée au Parlement

Une première pierre pour la reconstruction de Mayotte. Deux mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 13 février la loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel. Après les députés la veille, les sénateurs ont également largement voté en faveur du texte de compromis, issu d’une concertation entre les deux chambres, qui contient notamment des assouplissements aux règles d’urbanisme. Ce texte est le premier projet de loi mené à son terme par le gouvernement de François Bayrou.

Consensuelle, la loi prévoit principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales. Elle vise notamment à la création d’un nouvel établissement public chargé de la reconstruction, alors que le coût des destructions entraînées par le cyclone est estimé à 3,5 milliards d’euros selon Manuel Valls, le ministre des Outre-mer. Sont également actées des mesures pour rebâtir rapidement des écoles, et charge l’Etat de cette responsabilité à la place des collectivités jusqu’à fin 2027, sur demande des communes.

Le texte dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires visant à loger le personnel dépêché pour la reconstruction, à abriter les bureaux de services publics détruits, ou à créer des classes démontables. Mais la durée maximale de ces constructions a été limitée à deux ans.

Il comprend également une mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, jusqu’à 50 000 euros. Le renouvellement automatique des droits et prestations sociales des résidents mahorais a lui été repoussé jusqu’au 30 juin, sans justificatif.

Deux rapports sont en outre prévus : l’un portant sur le bilan, notamment humain, de la catastrophe, qui a officiellement fait 40 morts et 41 disparus, et l’autre sur les disparités entre les montants des prestations sociales versées à Mayotte et dans l’Hexagone.

En réaction, le ministre des Outre-mer Manuel Valls a souligné qu’il ne s’agit que d’une «première réponse. Après le temps de l’urgence et celui de la reconstruction, viendra celui de la refondation». Contrairement au projet de loi d’urgence, un deuxième texte loi attendu au printemps devrait cette fois contenir des mesures sur l’immigration, bien moins consensuelles.

Pour ce nouveau projet de loi, le ministre des Outre-mer a dit travailler avec son collègue de l’Intérieur Bruno Retailleau, et plaidé pour un rapport «beaucoup plus ferme avec les Comores» voisines, d’où viennent la plupart des immigrés. Comme pistes, Manuel Valls a notamment cité l’extension de l’aide au retour volontaire et l’augmentation des éloignements des étrangers en situation irrégulière.

La semaine dernière, les députés ont par ailleurs adopté une proposition de loi portée par la droite et soutenue par le gouvernement qui durcit largement le droit du sol. Elle allonge la durée de résidence régulière des parents nécessaire pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française.