A69 : la justice considère que l’autoroute entre Toulouse et Castres est illégale, une immense victoire pour les opposants

Fin du suspense. Ce jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : le chantier de l’autoroute A69, démarré en mars 2023, est illégal. Après plus d’un an et demi de procédure juridique, les juges ont donc opté pour le scénario le plus inattendu, à savoir l’annulation totale de l’arrêté préfectoral autorisant le chantier. L’annonce, faite par les avocates des opposants a provoqué des scènes de liesses et de cris aux abords de l’instance juridique. Le concessionnaire de l’autoroute, Atosca, n’a pas pu confirmer dans l’immédiat cette décision. Dans le jugement que Libération a pu consulter, le tribunal indique que «l’arrêté du 1er mars 2023, par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation […] en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, dite A 69 [est] annulé».

C’est historique : jamais un projet de cette envergure n’avait été annulé juridiquement pour des questions environnementales. Et rien ne laissait croire que les magistrats prendraient une telle décision : à quatre reprises, le juge des référés avait autorisé la poursuite du chantier et retoqué les arguments des militants. Cette fois-ci, l’instance juridique répondait au recours sur le fond déposé en juin 2023 par des associations hostiles au projet routier, qui affirmaient que la dérogation «espèces protégées», partie intégrante de l’autorisation environnementale attribuée à l’autoroute, n’était pas respectée. Ce droit de porter atteinte à l’environnement est accordé à des projets dont la «raison impérative d’intérêt public majeur» est prouvée. Mais pour les juges, l’A69 «ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur» et ne justifie donc pas la destruction, sur son tracé, d’habitats naturels et des 169 espèces protégées, animales comme végétales.

L’Etat n’a pas tardé à réagir et a immédiatement annoncé faire appel. La situation résultant de cette décision est «ubuesque : un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain», a commenté le ministre des Transports, Philippe Tabarot dans un communiqué. «L’État prend acte de cette décision et va faire appel en demandant un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif», précise le texte. En clair, l’Etat va demander que cette décision soit suspendue le temps de la procédure en appel, qui peut durer un peu plus d’un an. Ce qui permettrait à Atosca de poursuivre les travaux et de les terminer, comme son calendrier le prévoit, à la fin de l’année 2025. «Dans l’attente, le projet est suspendu à l’exception des seules opérations de mises en sécurité du chantier, conformément aux dispositions du code de l’environnement», précise le ministère.

Scènes de liesses en fond, Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations requérantes dans ce dossier, fait part auprès de Libération «d’une immense satisfaction de victoire». «Enfin une considération pleine et entière de l’environnement ! Non, on ne peut pas détruire la biodiversité sans raison impérative. Dans les jours et les semaines qui viennent, le chantier doit être arrêté», se réjouit l’opposant interrompu par des camarades criant de joie. «Un véritable coup de tonnerre», commente Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement. «C’est un tournant dans la manière dont les prochains projets d’infrastructure vont être conçus et menés et obliger les porteurs à prendre au sérieux le code de l’environnement», souligne le juriste.

Mis à jour à 14 heures avec davantage de contexte et la décision de l’Etat de faire appel.