La banque suisse UBS condamnée en France pour le harcèlement moral de deux lanceurs d’alerte

Pour la première fois en France, un «lanceur d’alerte» a obtenu la condamnation de son ancien employeur. C’est en tout cas ce qu’assure William Bourdon, avocat de Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne pour la banque suisse UBS, et lanceur d’alerte dans ce dossier. Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné la banque, ce lundi 10 mars, à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue. En cause : le harcèlement moral que faisait subir sa filiale française à deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.

UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier. La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Si le montant de l’amende «paraît un peu dérisoire», «on est heureux et fiers de cette décision», a déclaré Me Bourdon. «C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif.»

Lors de l’audience, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros pour les trois infractions. La défense de la succursale avait plaidé la relaxe, appelant à «dépassionner le débat».

Dans l’affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.

Mais pour la maison mère, UBS AG, l’affaire se poursuit. En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros. Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.