La proposition de loi Attal, «un renversement inacceptable de la justice des mineurs», dénonce Adeline Hazan

La proposition de loi Attal, «un renversement inacceptable de la justice des mineurs», dénonce Adeline Hazan

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Il est rare qu’une réforme de la justice fédère autant contre elle. Organisations professionnelles de magistrats, d’avocats et d’éducateurs, associations de protection de l’enfance, grandes voix institutionnelles… A la veille de l’arrivée au Sénat de la proposition de loi visant «à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents», portée par l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, l’inquiétude croît. «Tout le monde est très mobilisé, c’est un renversement inacceptable de la vision de la justice des mineurs, alerte Adeline Hazan, la présidente de l’Unicef France, dont une des missions est le plaidoyer pour les droits des enfants. C’est la première fois qu’on attaque autant les principes fondamentaux.» Parmi lesquels la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Le texte, dont le rapporteur au Sénat est l’avocat Francis Szpiner (LR), doit être débattu en commission des lois, mercredi 19 mars. Soutenu par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui compte encore en durcir l’esprit via le dépôt d’amendements, il arrivera en séance publ

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Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe Le Conseil d'État a rejeté le recours de trois associations réclamant la reconnaissance de l'autodétermination de genre. Les associations concernées, le Syndicat du barreau de Paris, la Fédération nationale des centres LGBT et l'Association nationale des études féministes, ont annoncé qu'elles allaient saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil d'État a estimé que la loi française, qui exige un diagnostic médical pour modifier l'état civil, est conforme à la Constitution. Les associations dénoncent une "décision indigne" et une "violation des droits des personnes trans".

Le Conseil d’État rejette l’autodétermination de genre, les associations se tournent vers l’Europe Le Conseil d’État a rejeté le recours de trois associations réclamant la reconnaissance de l’autodétermination de genre. Les associations concernées, le Syndicat du barreau de Paris, la Fédération nationale des centres LGBT et l’Association nationale des études féministes, ont annoncé qu’elles allaient saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’État a estimé que la loi française, qui exige un diagnostic médical pour modifier l’état civil, est conforme à la Constitution. Les associations dénoncent une “décision indigne” et une “violation des droits des personnes trans”.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’autodétermination de genre. Les associations se tournent vers l’Europe. Mediapart