Quelles démarches, comment ça marche, quelle efficacité… La carte Vitale numérique en cinq questions

La numérisation en marche. La carte Vitale est désormais disponible sur smartphone pour tous les assurés sociaux disposant de l’application France Identité, ont indiqué mardi 18 mars le ministère de la Santé et l’assurance maladie. Mais l’appli ne se substitue pas totalement à la carte verte, le système ne devant être généralisé qu’à la fin 2025.

Les arguments pour la numérisation sont connus. Tout le monde – ou presque – ayant un smartphone en permanence sur soi, pourquoi s’encombrer d’autre chose ? «Complément» de la carte physique, la carte Vitale sur smartphone «permet [de l’avoir] en permanence sur soi, dans son téléphone, avec ses droits toujours à jour», explique l’assurance maladie. «Elle est utilisable dans les mêmes situations que la carte Vitale physique auprès des professionnels de santé, lors d’une consultation médicale, pour la délivrance de médicaments à la pharmacie», poursuit l’assurance maladie. Autre argument massue, «elle limite ainsi les conséquences de l’oubli ou de la perte de la carte Vitale physique» – certes, mais elle ne fait rien pour les batteries déchargées ou autre tentative de sevrage numérique… A terme, la carte Vitale sur smartphone pourra même intégrer l’assurance complémentaire santé de l’utilisateur et donc permettre le tiers payant sur celle-ci. A terme également, la carte Vitale sur smartphone permettra de se connecter à Mon Espace Santé, le carnet de santé numérique.

Mais il y a un autre objectif, celui d’un flicage plus efficace. La numérisation permet de franchir «encore une étape dans la lutte contre la fraude sociale», a estimé le ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder. «La digitalisation renforce l’authentification et protège ainsi notre système de santé en garantissant que les prestations bénéficient plus facilement aux bonnes personnes», a-t-il ajouté.

La carte Vitale sur smartphone est désormais disponible pour tous les assurés sociaux qui disposent déjà de France Identité, l’application d’identité numérique liée à la nouvelle carte d’identité électronique au format carte de crédit (CNIe). Selon les chiffres de l’administration, 1,7 million de personnes disposent déjà de cette application (sur 25 millions de détenteurs d’une CNIe).

D’ici à la fin 2025, la carte Vitale sera disponible sur smartphone pour tous les assurés sociaux, même ceux qui ne disposent pas de l’application France Identité ou de CNIe. L’assurance maladie va en effet généraliser un mode de recrutement sans France Identité, déjà expérimenté dans 23 départements (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Bas-Rhin, la Loire-Atlantique, la Sarthe et la Seine-Maritime). Ce système a déjà permis à 700 000 habitants de ces départements de l’obtenir.

Avec France Identité déjà sur son smartphone, il suffit de télécharger en plus l’application carte Vitale. Les deux applications vont se connecter pour vérifier l’identité de l’utilisateur, dans un processus qui dure «quelques minutes seulement», selon l’assurance maladie. Au moment de l’opération, il est tout de même nécessaire d’avoir avec soi son numéro de Sécurité sociale et sa carte d’identité.

Le processus sans l’appli France Identité en passe d’être généralisé dans toute la France prévoit en outre une vérification de l’identité de l’assuré en plusieurs étapes, «incluant de la reconnaissance faciale par vidéo, contrôlée par un opérateur humain», indique l’assurance maladie.

Pour le moment, tous les soignants n’ont pas encore les lecteurs et logiciels compatibles. Dans les 23 départements où la carte Vitale sur smartphone est déjà déployée, l’Assurance maladie a constaté qu’environ 20 % des médecins et 60 % des pharmaciens avaient pu s’appuyer sur l’application pour facturer.

Selon l’assurance maladie, l’application, approuvée par la Cnil, possède un haut niveau de sécurité et «ne contient pas d’information médicale». Elle ne comporte en effet que «les données en lien avec les remboursements» (identités de l’assuré et des ayants droit, numéro de Sécurité sociale, régime d’assurance maladie et organisme de rattachement, résumés de factures des soins). Pour utiliser l’application chez le professionnel de santé, l’utilisateur doit la déverrouiller avec un code secret défini lors de l’activation. L’utilisateur présente ensuite son smartphone au professionnel de santé qui, avec un lecteur adapté – QR code ou NFC (la technologie du sans contact) – aura accès à toutes les informations nécessaires.

En cas de perte ou de vol de son téléphone, l’activation sur un nouveau smartphone entraîne automatiquement la suppression de l’appli sur l’ancien smartphone. Un moyen d’éviter de déclarer la perte de sa carte, d’en commander une nouvelle et d’accumuler, en l’attendant, les fiches de soins papiers qu’il faut transmettre à sa caisse d’assurance maladie.