Une commission parlementaire pour «empêcher d’autres Bétharram» démarre ses travaux

L’Assemblée nationale entame ce jeudi 20 mars une série d’auditions publiques dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, créée dans le sillage de l’affaire Bétharram, qui a déclenché une vague de révélations sur des violences, des viols et agressions sexuelles survenus dans d’autres établissements catholiques. Pour la première fois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, pilotée pendant six mois par les corapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), et présidée par la députée socialiste Fatiha Keloua Hachi.

La commission devra retracer la chaîne des responsabilités pour identifier les défaillances des services de contrôles de l’Etat dans cette institution comme dans tous les établissements scolaires, privés (sous contrat et hors contrat) et publics. Et ainsi mieux prévenir les violences physiques, sexuelles et psychologiques commises par des adultes ayant autorité sur des élèves. «L’objectif est d’empêcher d’autres Bétharram, résume Paul Vannier. La commission fera beaucoup de propositions pour faire changer les systèmes de contrôles qui sont défaillants, sinon incomplets.»

Ce jeudi, des membres de huit collectifs d’anciens élèves du privé de différentes régions seront entendus, sous serment. Parmi eux, Alain Esquerre, porte-parole des victimes de Bétharram, qui sera aussi reçu par la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne. Des experts de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui ont déjà enquêté sur des affaires similaires, ou encore Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase), seront aussi auditionnés ce même jour.

Après les victimes, viendront les auditions des administrations de l’Etat, notamment de l’Education nationale, des institutions religieuses et enfin celles des responsables politiques, courant mai. Mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était informé des premières accusations à Bétharram, le Premier ministre, François Bayrou, a assuré dimanche qu’il répondrait aux questions de la commission. Laquelle compte aussi entendre Elisabeth Borne et les ex-ministres Ségolène Royal (Education) et Elisabeth Guigou (Justice).

Avant l’ouverture des auditions, les rapporteurs ont rassemblé des preuves. Inspection académique de Pau, préfecture, évêché de Bayonne, direction diocésaine, rectorat de Bordeaux, collège-lycée de Bétharram… A chaque fois, une liste de documents avait été demandée en amont. «Toutes les portes nous ont été ouvertes, se réjouit Violette Spillebout. On a mené de nombreux entretiens et récupéré énormément d’archives, qui sont tout de même loin d’être complètes parce qu’il est beaucoup plus difficile de retrouver des traces avant les années 2000. Beaucoup de correspondances n’étaient pas archivées ou se faisaient de manière informelle et orale, ce qui arrive encore aujourd’hui.»

Après ce premier déplacement dans le Sud-Ouest, le constat est accablant : les procédures de signalement ressemblent à «un maquis» avec des protocoles parfois existants mais méconnus et non appliqués. «Ça ne semble pas être un blocage volontaire mais il y a un côté très aléatoire dans l’ensemble des procédures et de leur suivi. Selon les cas, un signalement peut être fait à la gendarmerie, au parquet, à l’évêché ou au rectorat, sans coordination entre les autorités», détaille Violette Spillebout. La commission doit achever ses auditions courant mai et restituer son rapport fin juin. Les députés décideront ensuite s’ils jugent nécessaire de déposer une proposition de loi spécifique visant à assurer une meilleure protection des enfants dans le milieu scolaire.