Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent encore des mesures du gouvernement

Après l’examen inabouti du budget de l’Etat, suspendu samedi, les députés ont débuté lundi 28 octobre dans l’hémicycle celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils ont ainsi fait subir au gouvernement, peu pressé d’utiliser l’arme du 49.3, de nouveaux revers, en rejetant d’emblée les trois premiers articles du texte.

La rectification du déficit de la Sécurité sociale, revu à 18 milliards d’euros cette année au lieu des 10 milliards initialement prévus, a ainsi été rejetée, preuve d’une « insincérité budgétaire » pour le rapporteur Yannick Neuder (Les Républicains, LR, Isère), qui a nommément mis en cause l’ex-ministre Aurélien Rousseau (Yvelines).

Son camarade Jérôme Guedj (PS, Essonne) s’en est lui pris à un autre ex-ministre, Frédéric Valletoux, accusé d’avoir « rogné les dotations » des hôpitaux publics au profit des cliniques privées.

Deux points de forte contestation

La séance a permis de baliser deux points chauds du débat : d’abord les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage quatre milliards d’euros – sauf que ses propres troupes, LR et macronistes, s’y opposent, de même que le RN. Pour éviter un désaveu sur cette mesure, qui devrait faire l’objet d’un vote dans l’hémicycle mardi soir, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, s’est dite « ouverte à des évolutions ».

Même chose sur l’autre article-clé, le très contesté gel des pensions de retraites, dont la revalorisation serait repoussée du 1ᵉʳ janvier au 1ᵉʳ juillet. Cette coupe est également chiffrée à 4 milliards, supprimée à la quasi-unanimité en commission et promise au même sort dans l’hémicycle.

Menace du 49.3 ou du renvoi au Sénat

Les premiers échanges dans l’hémicycle confirment que l’adoption par un vote est incertaine, d’autant plus que 2 000 amendements sont encore à examiner d’ici au vote programmé le 5 novembre – ce qui est improbable au regard de la vingtaine d’heures restantes de débats en séance publique, quand il en a fallu trente-cinq au total à la commission pour achever ses travaux.

Les débats sur le budget de la Sécurité sociale pourraient ainsi se terminer de la même façon que ceux sur la partie « recettes » du budget de l’Etat, laissés inachevés samedi soir et censés reprendre après ceux sur le budget de la Sécu.

Le Monde