## Qui doit payer les dégâts causés lors des manifestations violentes en France ?
Les manifestations violentes en France ont entraîné des dégâts importants au cours de la dernière décennie, notamment lors du mouvement des “gilets jaunes” en 2018 et 2019, des émeutes urbaines de 2023 et des affrontements en Nouvelle-Calédonie et en Martinique en 2024.
### Responsabilité de l’État
Le code de la sécurité intérieure stipule que l’État est civilement responsable des dégâts causés lors de rassemblements violents. Les victimes peuvent donc se retourner contre l’État pour obtenir une indemnisation, même en l’absence de faute.
Cette responsabilité ancienne découle du principe selon lequel la collectivité doit prendre en charge les risques liés au maintien de l’ordre. L’État, qui a le monopole de la violence légitime, doit donc payer lorsqu’il ne remplit pas sa mission de protection.
### Condamnations récentes
De nombreuses condamnations ont été prononcées contre l’État pour des dégâts causés lors de manifestations violentes. Par exemple :
- 392 000 euros pour les vitres de protection de la tour Eiffel détruites en 2019
- 216 000 euros pour une grue de chantier incendiée sur les Champs-Élysées
- 31 000 euros pour un hypermarché Leclerc fermé pendant deux jours après une intrusion
### Débat sur la responsabilité
Ce système de responsabilité de l’État fait débat dans une société libérale, où l’accent est mis sur la responsabilité individuelle. Certains estiment que les auteurs des délits devraient être tenus pour responsables de leurs actes, plutôt que l’État.
D’autres soutiennent que ce système est nécessaire pour garantir la paix sociale et protéger les victimes. Ils soulignent que la liberté de manifester ne doit pas être utilisée pour justifier la violence et la destruction.
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