la droite menace de suspendre le versement du RSA et la prise en charge des mineurs non accompagnés – Libération

Mécontents du budget 2025, les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, ce jeudi 14 novembre, leur intention de suspendre le versement du RSA dès le 1er, et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés.

Le bras de fer a commencé. Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, ce jeudi 14 novembre, leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Dans l’ébauche du projet de loi de finances pour 2025, pour lequel Michel Barnier prévoit d’utiliser le 49.3, un effort de 5 milliards d’euros est demandé aux collectivités. Mais ça ne passe pas du côté de la droite, qui menace donc de réaliser des économies sur les plus précaires.

«Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements» de RSA aux caisses d’allocations familiales et «on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés», a déclaré lors d’un point presse Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des 70 départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France, en congrès à Angers. Selon l’association, les départements sont la strate de collectivités qui sera la plus impactée par les coupes budgétaires prévues, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros (sur 5), alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.

«Jusqu’à présent, on n’a rien dit […], mais la protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’Etat s’en débrouille et les prenne en charge», a ajouté Nicolas Lacroix. En novembre 2023, le département de l’Ain, dirigé par le LR Jean Deguerry, avait déjà annoncé ne plus prendre en charge les mineurs non accompagnés arrivant directement sur son territoire, pour des raisons budgétaires pendant au moins trois mois. Mais la justice, saisie par des associations d’aide aux migrants, avait suspendu la mesure.

Mobilisation des 25 départements de gauche

Nicolas Lacroix envisage également «d’attaquer l’Etat» en justice à chaque fois qu’il prendra une décision «qui impacte les finances des départements sans leur accord» et demande au gouvernement de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur. En juin dernier, un arrêté ministériel étendait la prime «Ségur» créée durant la pandémie de Covid-19 aux «oubliés» de cette négociation salariale, soit environ 112 000 salariés de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale. Le coût total pour les départements est estimé à 170 millions d’euros pour la seule année 2024, la mesure étant rétroactive au 1er janvier. L’association Départements de France avait appelé ses membres «à ne pas mettre en œuvre cette mesure».

Dans un point presse séparé, les présidents des départements dirigés par la gauche ont brandi des pancartes colorées expliquant l’impact des coupes envisagées sur la vie des Français. «Nous envisageons aussi des mobilisations dans nos propres départements», a déclaré Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche, au nombre de 25 au sein de Départements de France, qui prévoit d’apposer une grande bâche sur l’immeuble du département de la Gironde qu’il préside, ou de manifester. «Si nous défendons aujourd’hui le budget départemental, c’est avant tout parce que nous défendons les personnes que nous aidons au quotidien», a-t-il ajouté, précisant que l’effort budgétaire avait «déjà été réalisé» pour les départements avec une perte de 6 milliards d’euros de droits de mutation en deux ans.

Explosion des dépenses sociales

«Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu’elle doit payer en Ehpad ? Faudra-t-il diminuer le nombre d’assistantes sociales ? Faudra-t-il moins soutenir les clubs sportifs ? Faudra-t-il moins protéger les enfants ? Faudra-t-il augmenter le prix de la cantine scolaire pour les collégiennes et collégiens ?», a-t-il interrogé.

Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu’attendu. Les départements réclament ainsi au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.