Budget 2025 : une version étendue de la taxe sur les hauts revenus adoptée en commission par les députés

La commission des finances a adopté ce mercredi 16 octobre une nouvelle version de la taxe sur les hauts revenus. Elle doit permettre de lutter contre l’optimisation fiscale et supprime sa dimension temporaire.

Lutter contre l’optimisation fiscale et installer l’impôt sur la durée. Les députés ont approuvé ce mercredi 16 octobre la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget du gouvernement en supprimant sa dimension temporaire et dans une version réécrite par le rapporteur. La commission des finances a adopté cette contribution des plus aisés destinée à aider au rééquilibrage des finances publiques. Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Censée rapporter deux milliards d’euros en 2025, la mesure est présentée au ministère du Budget comme un «filet évitant l’optimisation fiscale», et revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 %. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, avec des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

L’article du gouvernement proposait que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.

Charles de Courson réécrit l’article

Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, Charles de Courson a réécrit par amendement l’article, avec comme objectif affiché de limiter la possibilité pour des contribuables de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture. Il propose notamment de prendre en compte le revenu fiscal de référence des foyers concernés pour calculer leur contribution.

«Il y a moins de possibilités d’optimisation fiscale dans mon amendement que dans le texte gouvernemental», a-t-il résumé. «Cet amendement renforce encore cet article en supprimant notamment les abattements liés à la situation de famille qui aurait pu (en) amoindrir l’effet», a salué l’écologiste Eva Sas.

A contrario plusieurs députés de la coalition gouvernementale ont fait part de leur circonspection devant des effets de bords difficiles à anticiper sans étude d’impact de la version de Charles de Courson. «J’ai du mal à voter un amendement quasiment à l’aveugle», a regretté Jean-Paul Mattei (MoDem).