l’exécutif se dit « résolu à se battre » contre l’accord avec le Mercosur, les actions chocs se multiplient

La Commission européenne est la seule négociatrice des accords commerciaux au sein de l’UE.

Après avoir reçu le mandat des États membres, la Commission a conclu un premier accord avec le Mercosur en 2019, mais celui-ci n’a jamais été ratifié.

La Commission peut soumettre son projet d’accord tel quel ou le scinder en deux parties.

• Premier cas : ratification par les 27 Parlements nationaux (protection des investissements)
• Deuxième cas : scission en deux parties (partie commerciale) : adoption par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée

La France dénonce cette possibilité car elle va à l’encontre du mandat donné à la Commission.

Pour bloquer la décision, il faut une minorité de blocage lors du vote des Vingt-Sept (4 pays représentant plus de 35 % de la population de l’UE).

La France doit donc rallier trois autres pays (Pologne, Autriche, …).

Le traité, scindé ou non, doit être ratifié par le Parlement européen, où la France a une autre possibilité de bloquer l’accord.

Le Monde