Comment le débat sur l’artificialisation des sols divise le «socle commun»

Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, a apporté son soutien mercredi 20 novembre à une proposition de loi du Sénat visant à assouplir le dispositif «zéro artificialisation nette», la présidente macroniste de la commission du développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur, a lancé une mission d’information en guise de contre-offensive.

Extrait de Chez Pol, notre newsletter politique réservée à nos abonnés : découvrez-la gratuitement.

Pour ceux qui s’amusent à compter les fritures sur la ligne du «socle commun», en voici une nouvelle. Le dispositif «zéro artificialisation nette» (ZAN), qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France pour arriver à une somme nulle en 2050, instauré par la loi climat et résilience de 2021, pourrait être partiellement détricoté par une proposition de loi du Sénat. Déposé le 7 novembre, le texte a reçu le soutien du Premier ministre, Michel Barnier, mercredi 20 novembre lors de la séance de questions au gouvernement. Il devrait être inscrit à l’agenda parlementaire «fin janvier, début février», selon le sénateur centriste du Nord Guislain Cambier, qui le présente aux côtés du sénateur Les Républicains du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc.

Un calendrier jugé «intenable»

L’offensive ne sort pas de nulle part. Il y a un peu plus d’un an,