Mandat d’arrêt de la CPI contre Nétanyahou : la France refuse de l’exécuter
Le 27 novembre 2024, la France a annoncé qu’elle ne respecterait pas le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
- La France affirme qu’elle “respecte ses obligations internationales” mais que le statut de Rome, texte fondateur de la CPI, “exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale”.
- Cependant, le communiqué publié par le Quai d’Orsay souligne que ce texte “prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI”.
- L’État hébreu n’ayant pas signé le statut de Rome, il n’a pas renoncé aux immunités de ses dirigeants en exercice, contrairement aux 124 États parties de la CPI, dont la France.
Cette décision a été prise après des semaines de négociations pour obtenir un cessez-le-feu au Liban. Selon une source haut placée, Nétanyahou a demandé au président français Emmanuel Macron de se prononcer contre la décision de la Cour.
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