Le Conseil d’Etat torpille les «groupes de besoins» au collège, le ministère annonce un nouveau texte

Le doute plane sur la survie des «groupes de besoins», cette mesure sortie du chapeau en décembre 2023 de l’ex-ministre de l’Education Gabriel Attal pour relever le niveau des élèves dans le cadre d’un «choc des savoirs». Selon une décision du Conseil d’Etat prononcée ce jeudi 28 novembre, la poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée – mise en place au collège pour le français et les mathématiques – «nécessitera un décret du Premier ministre».

Ces «groupes de besoins» avaient été mis en place à la rentrée de septembre 2024. L’objectif du ministère était alors de les maintenir en 6e et 5e et de les étendre très partiellement l’an prochain en 4e et 3e, avec une heure par semaine, soit en maths, soit en français. Des recours avaient toutefois été déposés au printemps devant le Conseil d’Etat par trois syndicats, le Sgen-CFDT, l’Unsa Education, le Snes-FSU, ainsi que par la fédération de parents d’élèves FCPE ou encore par les parlementaires écologistes, dont la sénatrice de Gironde Monique de Marco. Ils demandaient «la suspension» de l’arrêté du 15 mars 2024, instituant des groupes initialement baptisés «groupes de niveau» par la communication gouvernementale, en mathématiques et en français, et de la note de service l’accompagnant.

Si la plus haute juridiction administrative ne juge pas ce dispositif contraire aux programmes dispensés au collège, elle estime que c’est au Premier ministre, non au ministère de l’Education, de fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges, indiquant donc que cette réforme devra faire l’objet d’un décret de Matignon. Afin «de ne pas bouleverser l’organisation des collèges en cours d’année scolaire, le Conseil d’Etat reporte dans le temps les effets de cette annulation» : «La décision rendue ne prendra effet qu’à la rentrée prochaine et la mise en œuvre des groupes de besoins dans les collèges reste en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025», précise le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Le ministère déterminé à ce que «la mise en œuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025»

Avec cette décision, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait plaidé en ce sens lors d’une audience la semaine dernière. La juridiction «rappelle que le Parlement a donné compétence au Premier ministre pour fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges et n’a habilité le ministre de l’Education nationale qu’à fixer le contenu des enseignements (matières, horaires et programmes formations)».

Dans la foulée, le ministère de l’Education a annoncé qu’il allait soumettre, «dès le prochain Conseil supérieur de l’éducation en décembre», un décret qui «sécurisera cette mesure essentielle». «La décision du Conseil d’État est motivée par une pure question de forme. Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du fond de la mesure», a réagi dans un communiqué le ministère de l’Education, assurant qu’il «veillera à ce que la mise en œuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025 dans un cadre juridiquement incontestable pour garantir à chaque élève les meilleures conditions de réussite».