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Passage en force
Le Premier ministre va actionner ce lundi 2 décembre l’article 49.3 pour forcer l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et s’exposera au risque d’une motion de censure, qui pourrait faire chuter son gouvernement.
Ça passe – en force – ou ça casse. Face à cette Assemblée nationale sans majorité qui lui mène la vie dure depuis septembre, le Premier ministre Michel Barnier va venir ce lundi 2 décembre après-midi actionner l’arme de l’article 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).En réunion avec les présidents de groupes du «socle commun» (macronistes, Modem, Horizons et LR), le Premier ministre les a informés de sa volonté d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution, affirme l’AFP, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans vote.
Selon la Constitution, le PLFSS va etre réputé adopté, à moins que l’Assemblée n’adopte une motion de censure. Les députés du Nouveau Front populaire ont annoncé de longue date leur intention d’en déposer une, la seule inconnue restant l’attitude du Rassemblement national (RN). Après un entretien avec Marine Le Pen ce matin, Barnier lui a fait une ultime concession en forme de capitulation. «Le gouvernement s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025», a-t-il écrit dans un communiqué à la mi-journée. C’était l’une des «lignes rouges» du RN. Pire, le Premier ministre se couche un peu plus devant la dirigeante d’extrême droite en lui donnant le point publiquement, comme elle l’exigeait. «De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet. Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement national, l’a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d’un échange téléphonique», précise le communiqué de Matignon.
«On s’est battus pour le front républicain et depuis ils capitulent. Pas en leur simple nom mais en utilisant le papier à en-tête de nos institutions. La Honte», s’indigne la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier sur X. En plus de s’aliéner définitivement la gauche, ce bougé suffira-t-il à éviter la censure ? «C’est l’énergie du désespoir. Il aurait dû recevoir Le Pen et lui lâcher quelque chose plus tôt, estime une députée Ensemble pour la République (ex-Renaissance). Je pense que la décision du RN est déjà prise.» Reste à déterminer si l’extrême droite apportera ses voix à la motion déposée par la gauche, si elle se contentera de déposer la sienne ou si elle s’abstiendra. Si la motion de censure de la gauche est adoptée, le gouvernement Barnier chutera, faisant du Savoyard le Premier ministre le plus éphémère de la Ve République.
Ce dernier a mis en garde contre une «tempête» et «des turbulences graves sur les marchés financiers». Un refrain repris ce lundi matin par le patron des députés macronistes, Gabriel Attal, malgré ses «nuances» et ses «désaccords» avec le gouvernement : «L’instabilité est un poison lent, qui s’attaquera progressivement à notre attractivité économique, à notre crédibilité financière, à la confiance, déjà entamée, que les Français ont dans leurs institutions.»
Des alertes – plutôt excessives – auxquelles la présidente des députés La France insoumise, Mathilde Panot, a déjà répondu par avance. «Barnier menace du déluge après lui. Shutdown imaginaire, dette qu’ils ont eux-mêmes creusée et crise des marchés financiers gavés d’argent public», avait-elle tweeté mardi. Après un délai incompressible de quarante-huit heures, le débat et le vote sur la censure du gouvernement Barnier pourraient intervenir dès mercredi en fin de journée.
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