Censure du gouvernement : les impôts vont-ils automatiquement augmenter au 1ᵉʳ janvier ?

Censure du gouvernement : les impôts vont-ils automatiquement augmenter au 1ᵉʳ janvier ?

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La chute du gouvernement Barnier peut-elle entraîner une augmentation généralisée des impôts en France en raison d’un contrôle budgétaire défaillant ?

C’est la mise en garde lancée par Michel Barnier le mardi 3 décembre, avant que son gouvernement ne soit renversé par l’Assemblée nationale : “Près de 18 millions de Français verront leur impôt sur le revenu augmenter (…) parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue, que j’ai prévue”, avait déclaré le chef du gouvernement sur TF1 et France 2, tentant de dissuader les députés de voter la censure.

Quelques heures plus tôt, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, avait lui aussi alerté : près de 400 000 nouveaux foyers deviendraient “imposables dans notre pays par une telle irresponsabilité”.

Cependant, cette perspective brandie comme un repoussoir par le gouvernement sortant est très improbable.

Quel lien entre la censure et les impôts ?

Maintenant que le gouvernement est renversé, tous les textes en cours d’examen au Parlement sont suspendus, au moins jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé. Parmi eux figurent les textes budgétaires en discussion au Parlement, et le plus emblématique de tous, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui a donc peu de chances d’être adopté avant la date limite du 31 décembre 2024.

Or, ce texte prévoyait, comme chaque année, une mesure de “réindexation” du barème de l’impôt sur le revenu, qui a un impact direct sur le niveau d’imposition des Français.

Qu’est-ce que la “réindexation” du barème ?

Pour tenir compte de l’impact de l’inflation sur les revenus des Français, les PLF prévoient généralement de réévaluer les seuils des tranches d’imposition (de 2 % dans le PLF 2025 présenté par Michel Barnier, par exemple).

L’idée est de compenser l’effet de l’inflation, qui tire les salaires à la hausse, pour éviter de faire payer mécaniquement plus d’impôts aux Français si leurs revenus réels n’augmentent pas.

Le Monde

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