Après la censure du gouvernement Barnier, mystère autour du devenir des textes budgétaires

La motion de censure adoptée ce mercredi 4 décembre pose de nombreuses questions sur l’avenir du PLF et PLFSS. Le recours à une loi spéciale par le gouvernement, même s’il n’est chargé que des affaires courantes, est le plus probable.

Pour son dernier jour à Matignon en tant que Premier ministre de plein exercice, Michel Barnier a maintenu ce mercredi le petit-déjeuner prévu avec les députés de la commission des finances de son éphémère coalition. Pendant une heure et demie, assailli de questions sur la suite des événements, il n’avait pas toutes les réponses, relatent plusieurs convives. Un gouvernement censuré en pleines discussions budgétaires, cela ne s’est jamais produit sous la Ve République, impossible donc de se référer à la jurisprudence pour savoir ce qui est dans les clous constitutionnels. Le secrétariat général du gouvernement devrait dissiper le brouillard dans une note très attendue – d’ici à ce que le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, se prononce.

La censure intervient au moment où trois textes budgétaires sont au Parlement. D’abord, le projet de loi de finances de fin de gestion, qui sert à ajuster les comptes en fin d’année et acte un déficit de 6,1 % du produit intérieur brut pour cette année. Il